ART. 68	N°676	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°676
présenté par
M. Aubert, Mme Corneloup et M. Hetzel
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ARTICLE 68
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 4° Le soutien à l’export de l’énergie nucléaire par l’octroi de garanties de l’État. Ce rapport précise notamment la part d’énergie nucléaire dans le portefeuille des garanties de l’État, les freins éventuels au soutien et les pistes, notamment les incitations à mettre en place, pour soutenir davantage l’énergie nucléaire à l’export. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans cet article visant à « verdir » les garanties de l’État, en interdisant notamment les garanties au commerce extérieur pour la recherche, l’extraction et la production de charbon, l’Assemblée nationale a introduit une disposition, confirmée au Sénat, qui vise à demander au Gouvernement un rapport sur « le soutien à l’export des énergies renouvelables par l’octroi de garanties de l’État », dans le but de « soutenir davantage les énergies renouvelables à l’export ».
Dans la mesure où l’électricité d’origine nucléaire est décarbonée, et où la France dispose d’une filière industrielle nucléaire développée, il paraît également pertinent de demander au Gouvernement un rapport sur le soutien à l’export de l’énergie nucléaire, dans le but également de la soutenir davantage. Nous avons en effet tout intérêt à soutenir l’export de ce type d’énergie, car cela représente des débouchés pour notre industrie, mais cela permet aussi de lutter contre le réchauffement climatique.