ART. 13 BIS	N°721	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°721
présenté par
Mme Tanguy
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ARTICLE 13 BIS
Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Après le même 1° , il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis Une somme égale à 55 % de la valeur d’origine, hors frais financiers, des biens destinés à la propulsion principale du navire utilisant une énergie décarbonée telle que vélique, acquis à l’état neuf, à compter du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2022, en vue de les installer sur un navire voilier-cargo ; ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La ministre chargée des Transports, Elisabeth BORNE s’est engagée, le 26 mars 2018, à « l’adoption d’une stratégie ambitieuse du transport maritime pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre », tandis que le ministre de la transition écologique et solidaire, rappelait le 15 mars 2018 « la propulsion vélique figure parmi les pistes d’optimisation à explorer », et que « l’utilisation de voiliers-cargos pourrait faire partie du panel de solutions. »
Le ministre d’État a reconnu que peuvent être considérées comme relevant du territoire national les économies d’énergie effectuées lors des trajets maritimes directs entre deux ports éligibles. De ce fait, l’État peut soutenir la construction des premiers Voiliers-Cargos en tant que seuls vecteurs du transport maritime véritablement décarbonés.
Les technologies modernes permettent en effet de parfaitement capter la force propulsive des vents, avec une régularité remarquable pour répondre à des besoins en transports d’abord limités, mais immédiats et concrets. Des projets de voiliers-cargos modernes existent, fiables, peu coûteux et prêts à être mis en œuvre. De tels premiers navires proposeront un niveau d’exigence environnementale à la hauteur des engagements de l’État, tout en inaugurant ainsi une nouvelle génération de navires.