ART. 2 SEXIES B	N°737	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°737
présenté par
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances et Mme Cariou
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ARTICLE 2 SEXIES B
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement supprime l’article introduit par le Sénat relatif à l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).