ART. 2 SEXIES I	N°744	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°744
présenté par
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 2 SEXIES I
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement supprime un article inséré par le Sénat qui consiste, pour le calcul des plus-values imposables sur cessions de valeurs mobilières, à réintroduire les abattements pour durée détention pour les titres souscrits ou acquis à compter du 1er janvier 2018.
Ce dispositif remet en cause l’équilibre trouvé lors de l’instauration du prélèvement forfaitaire unique. Avant l’instauration du prélèvement forfaitaire unique, les plus-values de cessions mobilières étaient en effet imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Elles pouvaient donc faire l’objet d’un taux marginal de 45 %, au lieu de 12,8 % au titre de la part IR du prélèvement forfaitaire unique.
La suppression des abattements pour durée de détention se justifie par l’allègement du taux d’imposition des plus-values de cessions mobilières résultant de l’instauration du prélèvement forfaitaire unique. Ces abattements n’ont été conservés qu’en cas d’option pour le barème progressif, c’est-à-dire en cas de non application du prélèvement forfaitaire unique, pour les titres souscrits ou acquis avant l’instauration du prélèvement forfaitaire unique, soit avant le 1er janvier 2018.