ART. 2 NONIES A	N°751	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°751
présenté par
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 2 NONIES A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement supprime un article inséré par le Sénat qui permet la déduction du revenu imposable des versements sous forme de rente réalisés par les non-résidents au titre d’une prestation compensatoire.