ART. 4	N°764	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°764
présenté par
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 4
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« – le 1° est abrogé ; »
II. – En conséquence, supprimer la sixième ligne du tableau de l’alinéa 53.
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 91 et 92.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir l’article 4 portant modification du CITE en supprimant la réintroduction des chaudières à gaz à très haute performance énergétique dans le champ des dépenses éligibles au crédit d’impôt.