ART. 4	N°766	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°766
présenté par
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 4
I. – Substituer à la dixième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 53 les deux lignes suivantes :
1 500 € pour les poêles à granulés et cuisinières à granulés
	
1 000 € pour les poêles à bûches et cuisinières à bûches
	
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 95 à 97.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir l’article 4 portant modification du CITE en supprimant la modification du barème forfaitaire pour les appareils à granulés et les appareils à bûches.