ART. 5	N°774	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°774
présenté par
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 71, substituer à l’année :
« 2021 »,
l’année :
« 2020 ».
II. – En conséquence, aux alinéas 77 et 81, par deux fois aux alinéas 85 et 86, aux alinéas 174 et 175, par deux fois à l’alinéa 193, aux alinéas 213, 215 et 216, par deux fois à l’alinéa 220, à l’alinéa 221, par deux fois à l’alinéa 226, aux alinéas 227, 229, 233, 234 et 235, par trois fois à l’alinéa 236, par deux fois à l’alinéa 237, aux alinéas 241, 242, 243 et 244, par deux fois aux alinéas 245 et 246, aux alinéas 248, 252, 253 et 254, par deux fois aux alinéas 255 et 256, aux alinéas 260, 262, 264, 267, 269, 277, 298, 300, 301, 303, 383, 384, 387, 388, 392, 393, 396, 397, 401, 404 et 408, par trois fois à l’alinéa 412, aux alinéas 413, 434, 436, 437, 442 et 444, à la première phrase et à la seconde phrase de l’alinéa 450, à la seconde phrase de l’alinéa 451, à la première occurrence de la première phrase et à la première occurrence de la seconde phrase de l’alinéa 452, aux alinéas 453, 459, 461, 462, par deux fois aux alinéas 481 et 483 et à l’alinéa 490, procéder à la même substitution.
III. – À l’alinéa 71, substituer à l’année :
« 2022 »,
l’année :
« 2021 ».
IV. – En conséquence, aux alinéas 77, 81, 85, 86, 174, 175, 177, 213, 215, 216 et 237, par deux fois à l’alinéa 298, aux alinéas 300, 301, 303, 304, 305, 378, 398, 431, 465, 466, 467, 473, 477, 483, 489, 490, 492, 494, 496, 498, 500, 501, 503, 505 et 507, procéder à la même substitution.
V. – À l’alinéa 165, substituer aux mots :
« des années 2020 et 2021 »,
les mots :
« de 2020 ».
VI. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 169.
VII. – À l’alinéa 171, supprimer les mots :
« ou au 1er janvier 2021 ».
VIII. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« ces mêmes années »,
les mots :
« cette même année ».
IX. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 173, substituer aux mots :
« des années 2020 et 2021 »,
les mots :
« de l’année 2020 ».
X. – En conséquence, à l’alinéa 176, substituer aux mots :
« de l’année »,
les mots :
« des années 2021 et ».
XI. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 178 et 182.
XII. – En conséquence, à l’alinéa 186, substituer à l’année :
« 2023 »,
l’année :
« 2022 ».
XIII. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 260, 262, 264, 267, 269, 282, 303, 304, 468 et 470.
XIV. – En conséquence, substituer aux alinéas 510 à 515 les cinq alinéas suivants :
« VII. – A. – Le A et les 15° et 16° du C du I ainsi que les 1° , 3° , 5° et 8° du A du III s’appliquent à compter des impositions établies au titre de 2020.
« B. – Le B, le 1° du B bis et le B ter du I, le II, à l’exception des 3° à 3° quater du C et du 3° du E, le 6° du A et le B du III ainsi que le IV s’appliquent à compter des impositions établies au titre de 2021.
« C. – Le VI, à l’exception du J, s’applique à compter du 1er janvier 2021.
« D. – Le 2° du B bis du I et les 3° à 3° quater du C du II s’appliquent à compter des impositions établies au titre de l’année 2022.
« E. – Le C du I, à l’exception des 15° et 16° , le D du même I, le E dudit I, à l’exception des a du 1° ter et 2° du 2, du 7 et du 8, ainsi que les 2° , 4° , 7° et 9° du A du III s’appliquent à compter des impositions établies au titre de 2023. ».
XV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 517.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale.