ART. 5	N°776	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°776
présenté par
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 109, insérer l’alinéa suivant :
« c) Au troisième alinéa du II, après la deuxième occurrence du mot : « taxe » sont insérés les mots : « d’habitation » et les mots : « cette taxe » sont remplacés par les mots : « la taxe d’habitation » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.