ART. 5	N°778	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°778
présenté par
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 161, substituer à la référence :
« Le IV »,
la référence :
« Les III et IV ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 520 à 522.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale.