ART. 5	N°779	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°779
présenté par
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 165, après la référence :
« 1411 »,
insérer la référence :
« , 1518 bis ».
II. – En conséquence, rétablir le 1° de l’alinéa 166 dans la rédaction suivante :
« 1° Pour l’établissement de la taxe d’habitation et pour le calcul de la valeur locative moyenne mentionnée au 4 du II de l’article 1411 du même code utilisée pour la détermination des abattements mentionnés au premier alinéa du IV du même article 1411, les valeurs locatives des locaux mentionnés au I dudit article 1411 sont majorées par l’application d’un coefficient de 1,009 ; »
III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 167 :
« 2° Les abattements, fixés en valeur absolue conformément au 5 du II de l’article 1411, sont majorés par l’application d’un coefficient de 1,009 ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale concernant la revalorisation à l’inflation des valeurs locatives utilisées pour la détermination de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Il contient également une mesure de coordination concernant la revalorisation des montants des abattements fixés en valeur.