ART. 5	N°783	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°783
présenté par
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 5
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 385 :
« c) De la moyenne annuelle des rôles supplémentaires de taxe d’habitation sur les locaux meublés affectés à l’habitation principale émis en 2018, 2019 et 2020 au profit de la commune ; ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 389 :
« c) De la moyenne annuelle des rôles supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties émis en 2018, 2019 et 2020 au profit du département sur le territoire de la commune. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale.