ART. 5	N°795	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°795
présenté par
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 459, supprimer les mots :
« , majoré d’un coefficient égal à l’indice des prix à la consommation harmonisé évalué pour l’année 2022 en loi de finances initiale pour 2022, » ;
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 531.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale.