ART. 5	N°796	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°796
présenté par
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 5
I. – Au début de l’alinéa 460, après la mention :
« b) »
insérer les mots :
« De la moyenne annuelle ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« 2021, revalorisé du taux de croissance annuel moyen des rôles supplémentaires de taxe d’habitation sur les locaux affectés à la résidence principale émis en 2019, 2020 et 2021 »,
les années :
« 2018, 2019 et 2020 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale.