ART. 5	N°798	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°798
présenté par
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 464, supprimer les mots :
« À compter de l’année suivant l’entrée en vigueur des dispositions prévues au présent V, » ;
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« celui attribué au titre de l’année précédente »,
les mots :
« la somme définie au 1° du 1 ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 532.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale.