ART. 6	N°804	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°804
présenté par
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 6
Rétablir le 1° A de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante :
« 1° A L’article 234 est abrogé ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement rétablit la suppression de la taxe Apparu adoptée par l’Assemblée en première lecture et sur laquelle le Sénat est revenu.