ART. 6	N°811	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°811
présenté par
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 6
À l’alinéa 66, supprimer la référence :
« , le VI ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.