ART. 13 BIS	N°834	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°834
présenté par
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 13 BIS
Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :
« B bis. – Au IV, le mot : « dernier » est remplacé par le mot : « neuvième ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.