ART. 16	N°838	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°838
présenté par
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 16
À l’alinéa 33, supprimer les mots :
« et réparation navale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise rétablir l’article 16 dans sa version issue des travaux de l’Assemblée nationale, en première lecture, en retenant néanmoins l’élargissement du tarif réduit de l’article 265 octies B nouveau du code des douanes à l’extraction de pouzzolanes.