ART. 16	N°839 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°839 (Rect)
présenté par
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 16
I. – À l’alinéa 58, supprimer les mots :
« , y compris les entreprises proposant des engins de bâtiment et de travaux publics à la location, les entreprises du paysage, de gestion de déchets ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« ou au gaz de pétrole liquéfié, au biométhane carburant, au carburant ED95 composé d’un minimum de 90,0 % d’alcool éthylique d’origine agricole, ».
III. – En conséquence, à la fin de la première phrase de l’alinéa 62, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2022 ».
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 79 et 82.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise rétablir l’article 16 dans sa version issue des travaux de l’Assemblée nationale, en première lecture, en retenant néanmoins l’élargissement du tarif réduit de l’article 265 octies B nouveau du code des douanes à l’extraction de pouzzolanes.