ART. 16	N°840	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°840
présenté par
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 16
I. – À la première phrase de l’alinéa 64, substituer à la première occurrence du mot :
« L’ »,
les mots :
« La petite ou moyenne » .
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2022 ».
III. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa.
IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 77.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise rétablir l’article 16 dans sa version issue des travaux de l’Assemblée nationale, en première lecture, en retenant néanmoins l’élargissement du tarif réduit de l’article 265 octies B nouveau du code des douanes à l’extraction de pouzzolanes.