ART. 20	N°852	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°852
présenté par
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 20
Supprimer les alinéas 3 à 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement rétablit la version de l’article 20 telle qu’issue des travaux de l’Assemblée nationale, en première lecture.  
La mise en place de ce surcroît de taxe de solidarité sur les billets d’avion, issu du deuxième conseil de défense écologique, ne peut souffrir d’un ajournement eu égard aux besoins de financement de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France.
Une diminution des tarifs, de grande ampleur, de la taxe sur l’aviation civile n’apparaît pas plus justifiée.