ART. 20 BIS	N°855	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°855
présenté par
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 20 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de supprimer cet article introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, qui prévoit la mise en place d’un nouveau mécanisme de suramortissement pour les engins aéroportuaires de piste utilisant certaines énergies propres.
Ce dispositif, que l’Assemblée avait déjà supprimé dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2019, présente certaines difficultés et se révèle au demeurant redondant avec le suramortissement prévu par le Gouvernement à l’article 16 du présent projet de loi, qui vise notamment les engins non routiers acquis par les exploitants aéroportuaires.