ART. 25 BIS	N°864	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°864
présenté par
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances, Mme Motin, Mme Magnier, M. Borowczyk, M. Le Bohec, Mme Rilhac, Mme Janvier, Mme Degois, M. Cabaré, Mme Grandjean, Mme Mauborgne, Mme Le Feur, Mme Tuffnell, M. Buchou et Mme Gomez-Bassac
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ARTICLE 25 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 25 bis issu d’un amendement sénatorial vise à expérimenter, jusqu’en 2024, un régime de détaxation des biens commercialisés en Martinique et en Guadeloupe aux particuliers effectuant une croisière et faisant escale dans ces territoires.
Le dispositif proposé constitue une rupture d’égalité entre locaux, touristes provenant de croisière et autres touristes. De plus, sa mise en œuvre serait complexe et les contrôles particulièrement difficiles. En effet, et contrairement au cas des ventes en aéroports, il apparait impossible de distinguer les touristes provenant de croisière des autres touristes ou clients, ce qui ouvre des possibilités notables de fraude.
Par ailleurs, cette exonération de taxes constitue indirectement une incitation au tourisme en croisières et  une aide aux croisiéristes, mode qui possède des impacts environnementaux et sanitaires massifs, notamment en rejetant en port une quantité très importante de polluants atmosphériques dont le souffre (Sox), l’oxyde d’azote (Nox) et les particules fines.
Alors que de nombreux dispositifs de soutien à l’activité économique et à l’investissement en outre-mer existent afin de stimuler la construction d’un tissu productif, l’ajout d’une détaxe spécifique aux ventes aux touristes de croisières ne semblent ni répondre aux défis économiques affrontés par ces îles, ni contribuer à leur développement sur le long terme, ni participer à une logique de durabilité qui doit être la nôtre.