ART. 27	N°874	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°874
présenté par
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 27
Supprimer l’alinéa 54.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer la baisse du taux de la taxe sur les opérateurs de communications électroniques de 1,3 % à 0,9 %, introduite par le Sénat.