ART. 38	N°878	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°878
présenté par
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances et Mme Cattelot
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	3 000 000	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	3 000 000	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à affecter une dotation de 3 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement à la Confédération musicale de France (CMF) en abondant l’action 2 du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission Culture. Cette dotation permettra d’intensifier le soutien financier aux harmonies musicales, fanfares et autres sociétés de musique.
Ces structures, présentes sur tout le territoire, en particulier en zone rurale, fédèrent des personnes de tout âge, de tout niveau social et de compétences techniques variées tournées autour de projets musicaux communs. Ces harmonies musicales, qui participent souvent aux évènements patriotiques organisés par les communes, constituent une vraie porte d’entrée à l’éveil musical et culturel et contribuent à l’animation de la vie locale.
Corrélativement, les crédits de l’action 6 « Soutien à l’emploi et structurations des professions » du programme 131 « Création » sont diminués à due concurrence. Les crédits seraient prélevés sur l’allocation dédiée au Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) qui connaissent une sous-exécution récurrente.
En première lecture, un amendement semblable avait été adopté pour un montant de 5 millions d’euros. Le Sénat est revenu sur cette ouverture de crédits. Il est proposé de la rétablir, mais à hauteur de 3 millions d’euros.