ART. 48 SEXIES	N°889	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°889
présenté par
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 48 SEXIES
Compléter cet article par les mots :
« et le montant : « 782 768 € » est remplacé par le montant : « 600 000 € » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir la version issue de l’Assemblée nationale.