ART. 48 DECIES A	N°890	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°890
présenté par
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 48 DECIES A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement supprime un article introduit par le Sénat instaurant dans les zones tendues un taux plancher pour la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV), afin d’aligner systématiquement le taux de cette taxe avec le taux de taxe d’habitation (TH) majoré pour les résidences secondaires.