ART. 48 DECIES I	N°898	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°898
présenté par
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 48 DECIES I
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement supprime un article introduit par le Sénat assujettissant de nouveau les projets d’installation d’éoliennes terrestres soumis à une autorisation environnementale à la taxe d’aménagement.