ART. 38	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°90
présenté par
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu et Mme Le Pen
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	5 000 000	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de soutenir les harmonies musicales, fanfares et autres sociétés de musique qui ont une véritable utilité sociale et culturelle pour nos territoires. À cet effet, sont diminués de 5 000 000 d’euros les crédits de l’action 6 du programme 31 intitulé « Création » et est créditée d’autant l’action 2 du programme 224 intitulé « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».