ART. 48 OCTODECIES	N°902	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°902
présenté par
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 48 OCTODECIES
I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2021 »,
l’année :
« 2020 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2.
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement rétablit la version adoptée par l’Assemblée nationale.