ART. 50 BIS B	N°910	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°910
présenté par
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 50 BIS B
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer l’article 50 bis B, introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, qui étend le mécénat d’entreprise aux dons faits aux organismes qui organisent des manifestations sportives consacrées à l’action caritative.
Ce dispositif, déjà supprimé par l’Assemblée nationale l’année dernière lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2019, n’apparaît pas nécessaire et revêt une opportunité qui n’est pas évidente. Rappelons ainsi que les organismes caritatifs peuvent déjà bénéficier, directement, de dons d’entreprises mécènes, et que les manifestations sportives de gala peuvent également percevoir des financements d’entreprises dans le cadre d’actions de parrainage.