ART. 61 SEXIES	N°950	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°950
présenté par
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 61 SEXIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La demande de rapport prévue par le présent article paraît être satisfaite par le lancement d’une mission gouvernementale sur le sujet, confiée à Francis Rol-Tanguy, qui est chargé de mûrir un projet alternatif à Europacity.