AVANT ART. 38	N°96	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2019
___________________________________________________________________
PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°96
présenté par
M. Descoeur
------------
AVANT L’ARTICLE 38
Mission « Enseignement scolaire »
Retiré avant publication.