ART. 78 DUOVICIES	N°993	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°993
présenté par
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 78 DUOVICIES
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement est un amendement de coordination. L’article 78 duovicies prévoit la création d’une annexe générale retraçant l’effort financier de l’État dans le domaine du sport. Ce rapport est intégré à l’article 59 quindecies qui récapitule l’ensemble des annexes générales aux projets de lois de finances.