ART. 25 BIS	N°CF114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Adopté
AMENDEMENT N°CF114
présenté par
Mme Magnier, Mme Lemoine et M. Ledoux
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ARTICLE 25 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
S’il est nécessaire de renforcer la compétitivité des départements et des territoires d’Outre-Mer, les propositions suggérées par cet article ne vont pas dans le sens d’un véritable soutien.
Cet article crée une disparité entre les touristes qui logent et se nourrissent sur place, et qui font donc fonctionner l’économie locale, et ceux qui descendent d’un bateau de croisière pour quelques heures.  Ces derniers seraient exemptés de taxes lorsqu’ils effectuent leurs achats alors même qu’ils ne participent pas au soutien de l’économie locale.
En outre, ces dispositions paraissent extrêmement complexes à mettre en oeuvre. Comment distinguer un touriste croisiériste d’un autre ?
C’est pourquoi cet amendement propose de supprimer l’article 25 bis.