ART. 49	N°CF126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF126
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 49
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le crédit d’impôt recherche est un instrument formidable de soutien à l’innovation dans notre pays. C’est un dispositif fiscal dont le succès fait l’objet d’un consensus. Il serait malvenu de le raboter et d’en amoindrir l’efficacité pour des raisons budgétaire. En ce sens, il ne nous apparaît pas souhaitable de réduire le champ des dépenses de fonctionnement qui y sont éligible. C’est pour cette raison que cet amendement propose la suppression de cet article.