ART. 38	N°CF169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2019
___________________________________________________________________
PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF169
présenté par
M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville et M. Wulfranc
------------
ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	40 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	40 000 000	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Recherche culturelle et culture scientifique	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	40 000 000	40 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de transférer 40 millions d’euros vers l’action 2 « Soutien et diffusion de l’innovation technologique » du programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ». Ces crédits sont prélevés sur l’action 4 « Maîtrise de l’accès à l’espace », en hausse de plus de 16 % dans le projet de loi de finances pour 2020, du programme 193 « Recherche spatiale ». L’idée est, bien sûr, que le Gouvernement lève ensuite le gage.
L’objectif est d’augmenter les crédits consacrés à l’accompagnement financier et en conseil par Bpifrance des projets d’innovation technologique et industrielle des petites entreprises. Un récent rapport de l’inspection générale des finances (« Les aides à l’innovation », mars 2018) préconise de maintenir les aides à l’innovation de Bpifrance inscrites sur le programme 192 à au moins 140 millions d’euros. Or, en 2019 Bpifrance n’a reçu que 85M€ en exécution. L’objet du présent d’amendement est donc d’augmenter ces aides de 40 M€.