ART. 19	N°CF172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Tombé
AMENDEMENT N°CF172
présenté par
M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 19
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – I. – Au septième alinéa de l’article 265 septies du code des douanes, le montant : « 43,19 euros » est remplacé par le montant : « 45,19 euros ».
« II. – Le I s’applique aux carburants acquis à compter du 1er janvier 2020. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de repli visant à rétablir l’article initial supprimé au Sénat.