ART. 47 BA	N°CF179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF179
présenté par
M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 47 BA
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article voté au Sénat qui assouplit l’imposition sur les plus-values.