ART. 78 DUODECIES	N°CF208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF208
présenté par
Mme Wonner, M. Cesarini, Mme De Temmerman, Mme Dupont, Mme Bagarry, Mme Fontenel-Personne, Mme Meynier-Millefert, Mme Sarles et M. Julien-Laferrière
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ARTICLE 78 DUODECIES
Mission « Santé »
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances a intégré dans le texte une restriction de l’accès à l’Aide médicale d’État, en limitant les cas de prises en charge et en rétablissant un droit de timbre annuel, fixé à 30 euros. Ces dispositions représentent une grave atteinte au principe d’universalité des soins et de la prise en charge, sont purement incantatoires, et doivent de ce fait être supprimées. Pour cette raison, cet amendement prévoit leur suppression pure et simple.