APRÈS ART. 6	N°CF279	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CF279
présenté par
M. Cesarini, M. Daniel, M. Kerlogot, Mme De Temmerman, M. Cabaré, Mme Fontenel-Personne et M. Claireaux
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale