APRÈS ART. 20	N°CF283	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
AMENDEMENT N°CF283
présenté par
M. Cesarini, M. Daniel, Mme De Temmerman, Mme Fontenel-Personne et M. Claireaux
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale