ART. 5	N°CF296	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Adopté
AMENDEMENT N°CF296
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 5
Supprimer les alinéas 38 à 41.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale.