ART. 5	N°CF304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Adopté
AMENDEMENT N°CF304
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 5
À l’alinéa 181, substituer à l’année :
« 2017 »,
l’année :
« 2019 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale.