ART. 5	N°CF305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Adopté
AMENDEMENT N°CF305
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 362, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« f bis) Aux 3° et 4° du VI, par quatre fois, les mots : « de la taxe d’habitation et » sont supprimés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.