ART. 5	N°CF315	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Adopté
AMENDEMENT N°CF315
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 5
I. - Modifier ainsi la première phrase de l’alinéa 451 :
1° Au début, insérer les mots :
« De la moyenne annuelle »
2° Substituer aux mots :
« 2021, revalorisé du taux de croissance annuel moyen des rôles supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties émis en 2019, 2020 et 2021 »,
les années :
« 2018, 2019 et 2020 ».
III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 528.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale.