ART. 5	N°CF319	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Adopté
AMENDEMENT N°CF319
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 5
Modifier ainsi l’alinéa 460 :
1° Au début de la phrase, insérer les mots :
« De la moyenne annuelle »
2° Substituer aux mots :
« 2021, revalorisé du taux de croissance annuel moyen des rôles supplémentaires de taxe d’habitation sur les locaux affectés à la résidence principale émis en 2019, 2020 et 2021 »,
les années :
« 2018, 2019 et 2020 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale.