ART. 38	N°CF371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF371
présenté par
M. Barrot et M. Holroyd
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	1 496 460 666	0	
Intégration et accès à la nationalité française	431 353 664	0	
TOTAUX	1 927 814 330	0	
SOLDE	1 927 814 330	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	1 380 929 352	0	
Intégration et accès à la nationalité française	431 414 995	0	
TOTAUX	1 812 344 347	0	
SOLDE	1 812 344 347	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement :
- rétablit les crédits de la mission immigration, asile et intégration supprimés par le Sénat,
- ce rétablissement ne se fait pas à l’identique mais inclut un transfert de 200 000 € de l’action n° 16 « Accompagnement du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants » du programme 104 vers l’action n° 3 « Lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303.
- ce transfert vise à porter de 200 000 à 400 000 euros les dépenses de vacations de psychologues intervenant en centres de rétention administrative. Le projet annuel de performances joint au projet de loi de finances indique qu’un crédit de 200 000 euros est prévu pour poursuivre le « déploiement progressif de vacations de psychologues ». Ces crédits méritent d’être relevés à 400 000 euros pour tenir compte des besoins nés de l’allongement de la durée maximale de rétention, portée de 45 à 90 jours par la loi du 10 septembre 2018. Si l’allongement de cette durée produit des premiers résultats en terme d’éloignements, il créée aussi de nouveaux besoins en termes d’accompagnement psychologique.
- Ce mouvement de crédits avait été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. Il est proposé de la rétablir à la faveur du rétablissement des crédits de la mission.