ART. 68	N°CF379	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Adopté
AMENDEMENT N°CF379
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 68
À l’alinéa 13, supprimer les mots :
« ainsi que les infrastructures de transport qui y sont associées »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de rétablir le périmètre de la demande de rapport au Parlement dans sa version issue des travaux de l’Assemblée nationale.
Le Sénat a imposé, au sein de la commande déjà très dense du rapport, une réflexion connexe sur le soutien public aux infrastructures de transport. Cet ajout brouille l’objectif et l’ambition de la disposition initialement adoptée par l’Assemblée nationale.